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French: ·formality (all meanings).

Definition from Wiktionary, the free dictionary

Cette formalité, dite formalité de l’enregistrement, donne lieu généralement à un prélèvement fiscal, ou droit d’enregistrement. 10. La formalité de l’enregistrement peut se combiner avec une autre formalité de finalité différente, celle de publicité foncière, qui joue un rôle d’information en matière immobilière.

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Cette formalité est obligatoire pour demander l’immatriculation d’une entreprise, elle concerne toutes les formes juridiques et donc tous les créateurs d’entreprises. Le formulaire à utiliser pour déclarer la création de votre entreprise dépend de la forme juridique choisie :

formalité nf 1 opération prévue par une loi pour valider un acte juridique 2 acte (qui ne gêne pas) qu’on est obligé d’accomplir mais auquel on n’attache pas d’importance Übersetzung Collins Wörterbuch Französisch Definitionen . formalité, s.

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Faite. Il n’y avait plus que cette formalité (pour lui) de la mort (Péguy, Myst. charité, 1910, p. 71). Le matérialisme, une fois posés les éléments − atomes ou électrons − a l’air de considérer comme une simple formalité sans importance l’apparition de l’univers (Ruyer, Esq. philos. struct., 1930, p. 45):

Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser afin d’être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC).